L’impact économique d’une réforme des services professionnels en Belgique (05/07/2018)

Les services professionnels sont importants pour les autres branches d’activité

L’analyse se focalise sur les services juridiques (représentants légaux, notaires, avocats), les services comptables (experts comptables, auditeurs des comptes), les activités d’architecture (architectes, architectes d’intérieur, architectes paysagistes) et d’ingénierie (ingénieurs, consultants techniques).

Ces activités sont importantes pour l’économie. Ensemble, elles représentent environ 4 % de la valeur ajoutée et de l’emploi domestique. Au-delà de leur contribution directe à l’économie, ces services sont économiquement pertinents parce qu'ils sont étroitement liés aux autres branches d’activités, non seulement en tant qu'utilisateurs d'intrants, mais surtout en tant que fournisseurs d'intrants pour le reste de l'économie.

Ces activités sont aussi davantage réglementées en Belgique que dans les pays voisins ou dans l’Union européenne en moyenne, à l’exception des activités d’ingénierie qui selon l’indice de régulation de l’OCDE ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique en Belgique.

Deux scénarios de réformes sont envisagés

Deux scénarios de réforme sont envisagés : un scénario léger qui correspond essentiellement à la levée des restrictions concernant la publicité et les formes de sociétés autorisées pour exercer l’activité et un scénario plus ambitieux couvrant aussi la réduction des restrictions sur l’exercice d’autres activités en plus de l’activité réglementée. Les deux scénarios se traduisent par une diminution de l’indice de réglementation non manufacturier (NMR) de l’OCDE : le scénario léger correspond à une diminution de l’indice NMR de la Belgique de 2,63 à 2,16 et le scénario plus ambitieux amène l’indice à 1,74.

Les impacts économiques potentiels de ces deux scénarios de réforme sont simulés à l’aide du modèle d’équilibre général dynamique stochastique de la Commission européenne, QUEST III R&D. Il s'avère que la réforme limitée correspondant au scénario léger peut déjà augmenter le PIB de 0,15 % après trois ans, pour atteindre une hausse de 0,21 % après 20 ans. Le scénario de réforme plus ambitieux, qui ramènerait le degré de réglementation en Belgique à un niveau inférieur à la moyenne de l'UE mais encore nettement plus élevé que celui des trois pays les moins régulés de l'UE (Danemark, Finlande et Suède), augmenterait le PIB de 0,29 % la troisième année et de 0,39 % après 20 ans. De plus, comme ces réformes sont budgétairement neutres et stimulent la croissance du PIB, elles créent une marge de manœuvre budgétaire qui pourrait être utilisée pour réduire les impôts ou le ratio de la dette publique.