Vision à long terme, objectifs et indicateurs de développement durable (30/05/2013)

• L’étude montre qu’une vision de l’avenir est nécessaire pour pouvoir formuler des politiques améliorant les effets environnementaux et sociaux des modes de production et de consommation.
• L’utilité d’une VLT est concrétisée par le Tableau d’indicateurs phares évaluant les avancées et reculs par rapport aux objectifs des politiques de développement durable à moyen et long terme.
• L’étude informe aussi sur les contributions de différentes institutions et parties prenantes aux débats concernant les objectifs de développement durable et à l’élaboration de la VLT fédérale belge.

De l’avis de nombreux observateurs, les résultats de la Conférence des Nations unies sur le développement durable qui à Rio de Janeiro en 2012 furent décevants. Néanmoins, Rio+20 a le mérite incontestable d’avoir lancé un processus pour adopter au niveau mondial des Objectifs de Développement durable (ODD) concrétisés par des indicateurs. Cette avancée souligne le besoin de visions d’avenir et renforce le rôle des « stratégies de développement durable » dont l’adoption par tous les pays de la planète avait été décidée à Rio dès 1992. Plusieurs pays dont la Belgique ont fait des efforts pour tenir cet engagement auquel le lancement du processus sur les ODD devrait donner une force nouvelle.

L’avenir désiré

L’étude salue l’adoption, le 17 mai 2013 par le gouvernement belge d’une vision stratégique fédérale à long terme de développement durable pour pouvoir guider la transition de notre société dans cette direction. Elle souligne la nécessité pour la décision politique d’élaborer une telle vision afin de pouvoir identifier les problèmes de société découlant des modes de production et de consommation actuels. Dans une vision à long terme (VLT) de développement durable, le long terme couvre plusieurs décennies. Ainsi sont rendus visibles les changements lents de la société qui sont peu perceptibles à court terme. De même, les conséquences parfois très graves de notre mode actuel de développement non durable apparaissent au grand jour. Notamment certains enjeux du vieillissement de la population, le changement climatique et la perte de diversité biologique.

Fixer des objectifs politiques à long terme, par exemple à l’horizon 2050, permet aussi de définir des alternatives aux modes actuels de production et de consommation et de formuler une politique suffisamment ambitieuse pour infléchir les évolutions préoccupantes. En effet, adapter en profondeur les infrastructures, les moyens de production et les biens d’équipement des ménages ne peut pas se faire en un jour. Il en va de même pour les comportements et le développement des connaissances et des technologies. L’étude montre enfin qu’une vision d’avenir, élaborée avec la participation de nombreuses parties prenantes, englobe des objectifs, chiffrés ou non chiffrés, décrivant l’avenir désiré par la société. Elle contient aussi des indicateurs permettant de suivre les évolutions et de guider la réalisation de ces objectifs.

Evaluer les tendances de développement

En Belgique, grâce aux objectifs politiques approuvés jusqu’ici par les décideurs et aux indicateurs correspondants, certaines tendances dans l’évolution de la société peuvent déjà être évaluées. La Task Force Développement durable (TFDD) du Bureau fédéral du Plan a par exemple évalué l’évolution de 25 indicateurs phares entre 1992 et 2011 à l’aide d’une méthode empruntée à Eurostat. Les résultats de cette analyse sont disponibles sur le site Internet consacré aux indicateurs de développement durables : www.indicators.be.

De manière générale, il apparaît que depuis 1992 la Belgique a suivi la voie du développement durable avec des résultats contrastés. Pour dix indicateurs phares, une évolution rapide vers leur objectif stratégique a été observée à long terme (ex : réduction du décrochage scolaire) alors que neuf indicateurs ont évolué lentement dans la direction de leur objectif stratégique (ex : faible diminution de la consommation de viande) et que six indicateurs se sont éloignés des leurs (ex : alourdissement du surendettement des ménages).

Quant aux objectifs chiffrés à plus court terme adoptés dans certaines politiques de développement durable, les quelques progrès enregistrés ne sont pas suffisants pour les atteindre dans les délais impartis. Parmi les onze indicateurs phares associés à une cible, seuls deux se trouvent actuellement sur une trajectoire leur permettant d’atteindre leur cible dans le délai imparti. La première cible est la réduction de 7,5% des émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport à 1990/95. La deuxième cible concerne l’horizon 2020 où la part de consommation finale brute d’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables devrait pouvoir atteindre 13% en poursuivant sa trajectoire actuelle. En revanche, il semble, au vu de l’évolution observée, que les neuf autres indicateurs associés à une cible ne l’auront pas atteinte à l’échéance fixée (souvent 2020).

Pour certains de ces indicateurs phares, l’évolution positive a été arrêtée, voire inversée au cours des dernières années. Ainsi, la part du décrochage scolaire, qui avait baissé significativement de 18.1% en 1992 à 11.1% en 2009, s’est accrue en 2010 et en 2011. De même, le ratio entre dette publique et PIB, qui de 1993 à 2007 s’était réduit de 134% à 87%, a recommencé à croître. Une autre évolution inquiétante est l’augmentation du nombre de personnes confrontées à un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2010 et 2011, alors que l’objectif est une diminution de 380.000 unités entre 2008 et 2018.

Les indicateurs phares que la TFDD a évalués figurent dans la liste d’indicateurs de la VLT fédérale adoptée par le gouvernement le 17 mai 2013. Ces 25 indicateurs sont sélectionnés dans l’ ensemble de 75 indicateurs de développement durable également disponibles sur le site www.indicators.be, lequel couvre très largement les quatre défis et les quinze thèmes de la VLT fédérale.

Elaboration de la vision à long terme fédérale

L’étude du BFP montre que la Belgique élabore des visions à long terme (VLT) qui dépassent le débat technique sur les indicateurs et que ce n’est pas le seul pays à avoir travaillé sur de telles visions. L’étude porte aussi sur les VLT élaborées dans plus d’une vingtaine de pays industrialisés et met en lumière leur grande diversité. Les points de convergence sont l’intégration dans la vision de composantes sociale, environnementale et économique d’un développement durable, la définition d’objectifs à moyen ou long terme et d’objectifs intermédiaires, ainsi que la nécessité de désigner une instance qui coordonne la stratégie de développement durable.

En Belgique fédérale, tous les acteurs de la loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable ont été associés, entre le début 2011 et le printemps 2013, à l’élaboration de la VLT fédérale. La Task Force Développement durable, La Commission interdépartementale du Développement durable et le Conseil fédéral du développement durable ainsi que les groupes qui le composent ont apporté leur contribution. La vision a ensuite été débattue au Parlement qui a approuvé une résolution et organisé un débat sur le projet de texte du gouvernement avec le ministre en charge du développement durable. Enfin, le gouvernement a approuvé la VLT, ses objectifs et ses indicateurs.

La VLT fédérale résulte donc d’un processus qui a mobilisé beaucoup de temps et d’efforts de la part de tous les acteurs concernés, soutenus par le Service Public fédéral de Programmation Développement durable (SPP DD). Le résultat constitue le premier jalon d’une définition démocratique, par la société, de l’Avenir que nous voulons. Dans le futur, cette VLT devra être précisée et renforcée.