La notion d'assujetti est spécifique à la TVA. Elle est basée sur l'exécution, de manière indépendante et habituelle dans l'exercice d'une activité économique, de livraisons de biens ou de prestations de services visées par le Code de cette taxe.

Aussi, toute personne qui, d'une manière indépendante et habituelle, accomplit des opérations relevant des activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, est un assujetti au sens de la loi pour autant que l'activité exercée par cette personne ait un objet bien déterminé, à savoir effectuer des livraisons de biens ou des prestations de services au sens précis qu'ont ces termes dans le Code.

Les chiffres pour l'économie totale se rapportent uniquement à l'industrie et aux services marchands, les activités des sociétés holding exclues.

Eurostat, Industry, trade and services database.

Il s’agit des assujettis TVA actifs qui sont obtenus en comptabilisant dans le fichier signalétique TVA de fin d’année les numéros de TVA avec code actif.