La notion d'assujetti est spécifique à la TVA. Elle est basée sur l'exécution, de manière indépendante et habituelle dans l'exercice d'une activité économique, de livraisons de biens ou de prestations de services visées par le Code de cette taxe.

Aussi, toute personne qui, d'une manière indépendante et habituelle, accomplit des opérations relevant des activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, est un assujetti au sens de la loi pour autant que l'activité exercée par cette personne ait un objet bien déterminé, à savoir effectuer des livraisons de biens ou des prestations de services au sens précis qu'ont ces termes dans le Code.

Direction Générale Statistique - Statistics Belgium, Démographie des entreprises.

Il s’agit des assujettis TVA actifs qui sont obtenus en comptabilisant dans le fichier signalétique TVA de fin d’année les numéros de TVA avec code actif.

La définition de la branche ‘Services auxiliaires des transports’ (NACE Rev. 1.1 63) dans cette base de données diffère de celle utilisée dans les comptes nationaux : l'activité ‘Agences de voyage et voyagistes’ (NACE Rev. 1.1 63.3) en est exclue. Le BFP anticipe ainsi la nouvelle nomenclature (NACE Rev. 2) qui sera introduite dans les comptes nationaux à partir de 2011.