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L'institution
Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme indépendant d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable.
Christophe Joyeux a une licence en sciences économiques (Université Libre de Bruxelles - 1992) et une licence spéciale en économétrie (Université Libre de Bruxelles - 1994). Après avoir travaillé quelques années à l’Université Libre de Bruxelles, il a commencé à travailler au Bureau fédéral du Plan en 1999. Il est actuellement membre de l’équipe « Protection sociale, démographie et prospective » et travaille principalement sur les projections de long terme de dépenses sociales et de finances publiques. Il est également secrétaire du comité d’accompagnement du Centre d’expertise des Pensions.
Selon la législation actuelle, le rachat des périodes d’études dans le cadre de la pension de retraite est possible dans les régimes salarié et indépendant, mais avec des modalités différentes. En revanche, les fonctionnaires bénéficient de la gratuité des bonifications pour diplôme pour le calcul de leur pension. Le gouvernement cherche à harmoniser les règles de régularisation des trois régimes de pension. À la demande du gouvernement, le Bureau fédéral du Plan a réalisé une estimation de l’impact de cette réforme sur le coût budgétaire du vieillissement ainsi qu’une estimation des recettes issues de cette harmonisation.
En soutien aux travaux du Conseil académique, ce rapport présente une évaluation de l’évolution future de la qualité sociale des pensions du premier pilier au travers de différents indicateurs tels que le taux de remplacement (rapport entre la pension moyenne de retraite des nouveaux pensionnés et le dernier revenu professionnel moyen), le benefit ratio (rapport entre la pension moyenne de l’ensemble des pensionnés et le revenu professionnel moyen de l’ensemble des travailleurs) et les minimas et maximas légaux. Ces indicateurs sont présentés pour les trois régimes de pension (salarié, indépendant et fonction publique) et ventilés, le cas échéant, par sexe. Les chiffres présentés dans ce rapport sont relatifs aux pensions exprimées en termes bruts (avant impôts et cotisations sociales) et se limitent au premier pilier. En d’autres termes, les compléments de pension du régime d’assistance sociale, du deuxième ou du troisième pilier ne sont pas pris en compte.
Le présent rapport a été réalisé à la demande du Comité national des Pensions et de la cellule stratégique du Cabinet des pensions. Il présente les effets de la réforme des pensions (relèvement des conditions d’accès à la retraite anticipée, relèvement de l’âge légal de la retraite, suppression de la bonification pour diplôme dans l’évaluation de la condition de carrière pour une retraite anticipée dans le régime de la fonction publique, suppression du bonus de pension) et du chômage avec complément d’entreprise sur un certain nombre d’ indicateurs: la durée de carrière des personnes partant à la retraite, la proportion de personnes ouvrant le droit à une retraite anticipée, la composition socio-économique de la population et la pension moyenne.
Les « Perspectives économiques 2015-2020 » annoncent une reprise de la croissance de l’économie belge. Bien que relativement modeste (1,5 % en moyenne annuelle), cette croissance irait de pair avec une progression assez soutenue de l’emploi (près de 34 000 par an en moyenne). Le poids économique de l’ensemble des administrations publiques, notamment en termes d’emploi, serait en recul, ce qui contribue, avec la baisse des charges d’intérêt, à la réduction très significative du déficit public, qui s’établirait à 1,1 % du PIB à l’horizon 2020.
Le Bureau fédéral du Plan contribue annuellement à la préparation du Programme de stabilité de la Belgique en produisant des perspectives économiques de moyen terme et des perspectives d’évolution à long terme des dépenses publiques liées à lʹâge (ʺage‐related public expenditureʺ). Ces dernières alimentent le volet ʺlong termeʺ du Programme de stabilité. Celui‐ci est traditionnellement basé sur le scénario de référence du dernier rapport disponible du Comité dʹétude sur le vieillissement (CEV ‐ dont le Bureau fédéral du Plan est chargé du secrétariat technique et administratif), sauf si des réformes appelées à modifier significativement ce scénario sont intervenues entre‐temps, comme c’est le cas cette année. Dans cette optique, le présent rapport propose un scénario d’évolution à long terme des dépenses publiques liées à l’âge qui intègre les mesures prises par le gouvernement Michel.
Ce rapport constitue une contribution à la préparation du nouveau Programme de Stabilité et du nouveau Programme National de Réforme (PNR). Il reprend les principaux résultats de la version préliminaire des « Perspectives économiques 2015-2020 » qui seront publiées en mai 2015.
Ce Working Paper s’intéresse à la soutenabilité financière et sociale de notre système de protection sociale. Les résultats de la présente publication ont été présentés au 20ème Congrès des économistes belges de langue française et publiés dans les Actes du congrès. A politique constante, les perspectives de long terme en matière de finances publiques mettent en évidence, dans un contexte de vieillissement, un important défi budgétaire. Dans ce cadre, certaines pistes, basées sur les trois axes de la stratégie européenne définis au sommet de Stockholm de 2001, sont suivies dans ce papier. La stratégie budgétaire (premier axe) du programme de stabilité de la Belgique n’assure pas à elle seule la soutenabilité à long terme des finances publiques. Cette stratégie doit dès lors être complétée par des réformes visant à soutenir la croissance économique (au travers de l’emploi ou de la productivité, deuxième axe) ou par des réformes des systèmes de pensions (s’inscrivant dans la lignée du troisième axe). Les conséquences en termes de soutenabilité sociale de réforme touchant à la générosité des systèmes de pensions ne doivent toutefois pas être négligées.
Dans le régime de pension de la fonction publique, les années d’études postsecondaires sont d’office prises en compte dans la détermination de la durée de carrière et ce, aussi bien au niveau du calcul de la pension de retraite qu’au niveau de l’ouverture du droit au départ anticipé à la retraite. Le présent rapport présente une évaluation des conséquences budgétaires d’une suppression partielle (ne visant que les conditions de carrière au départ anticipé à la retraite) ou totale (visant tant les conditions de carrière au départ anticipé à la retraite que le calcul de la pension) de ce système de bonification pour diplôme.
Au cours de l’année 2012, le gouvernement a introduit un certain nombre de mesures dans les régimes de pension, de chômage avec complément d’entreprise (anciennement prépension) et de chômage. Les effets macroéconomiques, budgétaires et sociaux de ces mesures avaient été évalués dans certaines publications du Bureau fédéral du Plan ou du Comité d’étude sur le vieillissement. La présente publication a pour objectif d’analyser plus spécifiquement l’impact selon le genre de certaines mesures prises en matière d’allocation de chômage et de pension de retraite. Cette analyse s’inscrit dans une double perspective : une perspective macro-budgétaire et une perspective micro-économique. Dans un premier temps sont analysés les effets de la réforme, différenciés pour les hommes et les femmes, sur le marché du travail, sur les effectifs de bénéficiaires d’allocations sociales et sur les pensions moyennes par régime. Dans un second temps, les effets de certaines mesures prises dans les branches chômage et pension sont analysés en termes d’inégalité et de pauvreté, avec toujours pour objectif de différencier les effets sur les hommes et les femmes.
Depuis 1987, le Bureau fédéral du Plan établit des perspectives de long terme, centrées sur l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales dans un contexte de finances publiques globales. Ces perspectives reposent sur différents scénarios. L’objectif de cette publication est de présenter la méthodologie de construction des scénarios socio-économique et macroéconomique et de l’illustrer à l’aide des principaux résultats issus de la projection réalisée en 2011 pour le Rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement. La méthodologie procède comme suit. La projection socio-économique répartit tout d’abord la population en quatre catégories: la population scolaire, la population active potentielle, la population invalide et les autres. Le scénario macroéconomique détermine ensuite l’évolution de l’emploi et de la productivité. Enfin, la seconde phase de la projection socio-économique désagrège plus finement l’emploi et le chômage et estime le nombre de pensionnés.
Un des principaux volets du récent projet d’Accord interprofessionnel (AIP) 2011-2012 porte sur la liaison au bien-être des allocations sociales. Cette proposition de revalorisation des prestations sociales résulte d’un processus long et s’inscrit dans le cadre de la loi relative au pacte de solidarité entre les générations qui, fin 2005, instaurait un mécanisme structurel d’adaptation des prestations sociales à l’évolution générale du bien-être. Le présent Working Paper décrit la première étape de ce processus, auquel a participé le Bureau fédéral du Plan, à savoir, l’estimation des moyens financiers réservés à l’adaptation des allocations sociales pour la période 2011-2012. En particulier, dans le régime salarié, ces moyens s’élèvent à 233,8 millions en 2011 et 497,9 millions en 2012, le récent projet d’AIP ne prévoyant toutefois de n’utiliser que 60% de ces montants. Il offre également une perspective historique sur la politique sociale en Belgique, d’une part, en retraçant les principaux tournants de cette politique et, d’autre part, en analysant l’évolution du montant moyen des principales prestations sociales depuis 1980. En ressort un paysage contrasté: les pensionnés, à l’inverse des chômeurs et des invalides, ont globalement vu leur niveau de vie relatif s’améliorer sur la période 1980-2009.
This paper assesses to which extent the policy of reducing employers’ social security contributions has increased market sector employment in 1995-2000. The analytical framework is a macroeconometric labour market model of the market sector that models added value, the employment of labour and capital, the setting of wages and prices, the matching of supply and demand on the labour market, and the dynamics that tie short-run behaviour to the steady state. The real wage cost depends on the wage gap, labour productivity, the replacement rate of unemployment benefits to the take home wage, and tensions on the labour market. The model comes in two versions. The ‘right-to-manage’ version links the wage cost to the unemployment rate; the ‘job-search’ version ties the wage cost to the unemployment-vacancy-ratio.
Bureau fédéral du Plan
